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Numéro de l’article: 045626040852
Dimensions: 20MX40MM
Unité de vente: PIECE

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045 RUBAN GRAND IMPRIMANTE PAPILLON BLANC SAUMON ROSE

UGS 045626040852
Unité de vente

PIECE

Toute livraison via un transporteur extérieur est soumise à la Convention Relative au Contract de transport International de Marchandises par route (CMR). Cela signifie que « le transporteur est responsable à partir du moment où il accepte la livraison jusqu’au moment où il livre la marchandise » (art. 17, alinéa 1).

Les expéditions quittant nos entrepôts sont complètement intactes, sans palettes endommagées, sans dommages visibles sur l’emballage, sans dommages cachés sur le contenu de l’emballage. Les livraisons sont réceptionnées telles quelles par le transporteur.

Nous vous invitons donc à confirmer la réception de nos livraisons seulement après une inspection minutieuse de la palette et de l’état de l’emballage. Noter toutes remarques à ce sujet, aussi minimes soient-elles, sur le document de transport. Vous signez le document de transport précédé de la mention « réception sous réserve ». Ce dernier compte tenu d’éventuels dommages cachés. En cas de doute, nous vous recommandons de prendre une photo des dommages causés par l’emballage. La charge de la preuve de l’exonération de responsabilité incombe au transporteur (article 17, paragraphes 2 et 3).